Projet de loi de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
The protection of prisoner's rights in Europe
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Le juge administratif, gardien prescripteur du monde carcéral - Le petit juriste
La Lettre d'information juridique n° 141 janvier 2010
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE (Requête n 50494/12) ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 Cet arrêt deviendra définitif d
Les juges et la prison : les raisons et les consequences de leur intervention
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Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Le juge administratif et les mesures d'ordre intérieur - Légavox
Les prisons en Europe | Cairn.info
Mémoire VF
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Essai d'une théorie générale des aménagements de peine
BELGIQUE
N° 1413 - Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
513 N° 137 1re ch. — 1er mars 2013 (RG C.12.0188.N)
